C’est une échéance qui passe encore sous les radars de beaucoup de dirigeants : à partir du 2 août 2026, les sanctions prévues par l’AI Act européen pour défaut de formation de ses équipes à l’intelligence artificielle deviennent applicables. Une obligation qui existe en réalité depuis le 2 février 2025, mais qui entre désormais dans sa phase répressive.
Ce que dit l’article 4 de l’AI Act
L’article 4 du règlement européen sur l’intelligence artificielle impose à toute organisation qui déploie un système d’IA de garantir un niveau suffisant de maîtrise de l’IA — ce qu’on appelle l’« AI literacy » — auprès de son personnel. Concrètement : les équipes qui conçoivent, utilisent ou supervisent des outils d’IA (chatbots, générateurs de contenu, outils d’aide à la décision…) doivent être formées aux principes de fonctionnement, aux risques et aux bonnes pratiques de ces technologies.
Cette obligation concerne toutes les entreprises, artisans et TPE/PME compris, dès qu’un outil d’IA générative ou décisionnelle est utilisé dans l’activité quotidienne.
Les actions à mener avant l’échéance
Plusieurs cabinets spécialisés recommandent une feuille de route simple pour se mettre en conformité :
- Réaliser un audit interne des outils d’IA utilisés, service par service
- Inscrire une mention sur l’usage de l’IA dans le règlement intérieur
- Organiser une session de sensibilisation collective sur les principes et les risques de l’IA générative
- Identifier les collaborateurs les plus exposés et leur proposer un parcours renforcé
- Tenir un registre des formations IA suivies par les équipes
Des sanctions qui ne sont plus symboliques
Le non-respect de cette obligation de formation peut désormais entraîner des amendes allant jusqu’à 7,5 millions d’euros ou 1,5 % du chiffre d’affaires mondial annuel. Un niveau de sanction qui place la formation IA au même rang que la conformité RGPD dans les priorités des dirigeants.
Transformer une obligation en opportunité
Au-delà de la contrainte réglementaire, former ses équipes à l’IA reste avant tout un investissement rentable : meilleure maîtrise des outils, automatisation des tâches chronophages, et équipes plus autonomes face aux nouvelles technologies.
C’est tout l’objet de notre formation IA : certifiée Qualiopi, éligible au financement OPCO, et conçue pour répondre à la fois aux exigences de l’AI Act et aux besoins concrets des artisans, commerçants et dirigeants de TPE/PME. Le programme couvre notamment l’évaluation des risques et la sécurité des données — deux points directement concernés par le règlement européen.
Avec un peu plus d’un mois avant l’échéance du 2 août, mieux vaut anticiper que subir. Parlons de votre mise en conformité →
